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  • Élaboration et négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac : modèle de protocole sur le commerce illicite des produits du tabac proposé par le groupe d’experts convoqué en application de la décision FCTC/COP1(16) de la Conférence des Parties / Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Conférence des Parties, Organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac, première session, Genève, 11-16 février 2008
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Élaboration et négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac : modèle de protocole sur le commerce illicite des produits du tabac proposé par le groupe d’experts convoqué en application de la décision FCTC/COP1(16) de la Conférence des Parties / Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Conférence des Parties, Organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac, première session, Genève, 11-16 février 2008

Tác giả : Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Conférence des Parties, Organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac, première session, Genève, 11-16 février 2008

Nhà xuất bản : Organisation mondiale de la Santé

Năm xuất bản : 2008

Chủ đề : 1. Commerce -- standards. 2. Crime. 3. Fraud. 4. Government Regulation. 5. International Cooperation -- legislation and jurisprudence. 6. Law Enforcement. 7. Liability, Legal. 8. Marketing. 9. Tobacco. 10. Tobacco Industry -- prevention and control. 11. Technical documents.

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Point 6 de l’ordre du jour provisoire
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https://iris.who.int/handle/10665/77805

 

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