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Accords et systèmes existants en rapport avec l’objectif de l’Organe intergouvernemental de négociation : note du Secrétariat de la Convention / Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Conférence des Parties, Organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac, première session, Genève, 11-16 février 2008

Tác giả : Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Conférence des Parties, Organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac, première session, Genève, 11-16 février 2008

Nhà xuất bản : Organisation mondiale de la Santé

Năm xuất bản : 2008

Chủ đề : 1. Commerce -- standards. 2. Crime. 3. Fraud. 4. Government Regulation. 5. Information Dissemination. 6. Intellectual Property. 7. Interinstitutional Relations. 8. International Agencies. 9. International Cooperation -- legislation and jurisprudence. 10. Law Enforcement. 11. Tobacco. 12. Tobacco Industry -- prevention and control. 13. Technical documents.

Thông tin chi tiết

Tóm tắt :

Point 6 de l’ordre du jour provisoire

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Tổ chức y tế thế giới
https://iris.who.int/handle/10665/77814